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FAQ
Quel est le règlement applicable au chronotachygraphe numérique?
Selon le Conseil Européen, par son règlement (CE) n°2135/98 qui complète celui du Conseil (CEE) n°3821/85 et la directive du Conseil n°88/599/CEE, il est obligatoire d’avoir un chronotachygraphe numérique dans toute l’Union Européenne.
Le règlement de la Commission (CE) n°1360/2002 définit toutes les particularités techniques du chronotachygraphe numérique et de ses cartes.
Dans les pays de l’AETR, une période transitoire d’application a été négociée entre les parties contractantes, à Genève, au siège de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.
La mise en place du chronotachygraphe numérique est rendue obligatoire depuis 2010.
Explications générales
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Conditions juridiques
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Règles download
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Vous êtes un conducteur
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Vous êtes une entreprise de transport routière
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À propos de la RS Hardware
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À propos du logiciel RS
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