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FAQ
Que faire si ma carte est endommagée, perdue ou volée?
Le conducteur doit demander une nouvelle carte dans les 7 jours suivant l’incident.
L’organisme en charge de l’établissement de la nouvelle carte doit aussi délivrer une carte provisoire dans les 5 jours suivant la demande effectuée, si celle-ci est agréée.
Durant cette période transitoire, le conducteur doit établir et imprimer les informations portant sur la conduite et les temps de repos, après chaque journée œuvrée. Le conducteur signe ces documents après y avoir précisé ses qualités.
Explications générales
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Conditions juridiques
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Règles download
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Vous êtes un conducteur
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Vous êtes une entreprise de transport routière
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À propos de la RS Hardware
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À propos du logiciel RS
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