Règlement CE no. 561/2006

Le règlement (CE) n ° 561/2006 définit des règles claires et simples portant sur les heures de conduite et de repos des conducteurs effectuant des trajets routiers nationaux ou internationaux. Ce règlement vise à surmonter les difficultés rencontrées dans l'interprétation et l'application des conventions de la réglementation CEE n ° 3820/85.

L'article 27 du règlement (CE) n ° 561/2006 du 1er mai 2006, rend l'utilisation du chronotachygraphe numérique obligatoire dans les véhicules mis en service pour la première fois dans l'Union européenne, après les 20 jours suivant la publication du dit règlement.

Le règlement (CE) n ° 561/2006 vise à améliorer les conditions sociales des conducteurs et la sécurité routière. Il exige que les conducteurs prennent un temps de repos hebdomadaire au moins une fois sur une période de 2 semaines consécutives et un autre temps de repos, journalier, qui ne peut être inférieur à une durée ininterrompue de 9 heures.

Les points principaux du règlement européen no. 561/2006

La durée de conduite journalière ne doit pas dépasser 9 heures. Elle peut toutefois être prolongée d’1 heure, 2 fois par semaine.

La durée de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser 56 heures.

La durée de conduite totale cumulée au cours de 2 semaines consécutives ne doit pas dépasser 90 heures.

A moins que le conducteur ne prenne un temps de repos journalier, il doit faire une pause ininterrompue, d'au moins 45 minutes, après une période de conduite de 4,5 heures.

La pause journalière peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes à laquelle s’ajoute une autre d'au moins 30 minutes; elles doivent être réparties au cours de la période de 4,5 heures de conduite.

Les conducteurs doivent prendre un repos journalier d'au moins 11 heures ou un repos journalier réparti en 2 pauses, la première de 3 heures consécutives, la seconde de 9 heures consécutives également.

Les conducteurs doivent prendre un repos hebdomadaire, d’au moins 45 heures, cette période peut être réduite à 24 heures, sous certaines conditions.

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